Responsable Juridique Promotion - Toulouse H/F

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière en veillant notamment au suivi des engagements contractuels et en produisant des analyses juridiques/préconisations.

Activités significatives :

- Il/elle accompagne les équipes développement et opérationnelles pour les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels en matière de droit de la construction de l’urbanisme et de l’environnement. Il/elle assure notamment en phase exécution le suivi et la gestion des différents contrats et de leurs interactions au regard des complexités d’imbrication du projet. Il/elle veille au suivi des engagements contractuels et des conditions suspensives aux côtés de l’équipe projet et assiste l’équipe opérationnelle dans la rédaction des courriers à l’attention des opérateurs, de l’entreprise ou des différents acteurs de l’opération.

- Il négocie, rédige, valide et régularise, en relation directe avec les notaires/avocats, l’ensemble des avants contrats, avenants et actes authentiques, en vue de la réalisation des opérations de promotion résidentielle.

- Il/elle gère l’ensemble des audits de permis de construire demandés auprès des avocats et des éventuels recours sur les autorisations d’urbanisme ainsi que les référés préventifs si nécessaire.

- Il/elle contrôle les plannings opérationnels de la promesse à l’acquisition foncière, les obligations contractuelles et la conformité des décisions prises en Comité d’Engagement et formalise les alertes, en cas de besoin, à la Direction générale.

- Il/elle accompagne et conseille juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et pour tous types de différends/précontentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), contentieux procédures collectives. Cette mission comprend :
- Rédaction et correction de courriers et courriels divers :
· Clients/avocats (réclamations suite retards, malfaçons, non-conformité contractuelle) ; MOE (manquements aux obligations, honoraires complémentaires) ; syndic (désordres, sinistre) ; Co-promoteur ; etc.
· Entreprises : DGD, levées des réserves, GPA, résiliation contrat, substitution, délégation de paiement, sous-traitance, etc. ;
- Rédaction et/ou correction de protocoles clients, architectes, syndic ;
- Rédaction et/ou correction d’avenants MOE ; substitution d’entreprise etc. ;
- Préconisation, process à suivre et accompagnement lors de livraisons compliquées/conflictuelles (refus de livraison, de signer le PV, consignation/séquestre etc.) ;
· Accompagnement, négociation, rédaction des contrats de maîtrise d’œuvre, AMO environnement, contrat de travaux en groupement, MADA, délégation sous-traitant, etc.

• Date de prise de fonction

  01/09/2025

  Poste avec management

  Non

  Cadre / Non Cadre

  Cadre

  Niveau d'étude minimum

  Bac + 5 / M2 et plus

  Formation / Spécialisation

  Master en Droit Notarial, Diplôme supérieur du Notariat, bac+5 Droit de la construction et de l'Urbanisme.
  Connaissances juridiques indispensables en droit de la Construction, droit immobilier, droit de l'urbanisme, droit notarial (PUV, PSV, montage VEFA) et droit des contrats.Une expérience en service Contentieux/ pré contentieux serait un atout.

  Niveau d'expérience minimum

  6 - 10 ans

  Compétences recherchées

  Rigueur et organisation, aisance relationnelle, esprit de synthèse capacité à anticiper, capacité de négociation, grandes qualités rédactionnelles.

• Dans le cadre de son développement et de son ambition de devenir l'acteur de référence dans tous les métiers de l'immobilier, Crédit Agricole Immobilier renforce ses équipes dans les métiers de la Promotion Immobilière, de la Transaction, de l'Administration de biens, de l'Immobilier d'Exploitation , ou dans le Conseil et la Valorisation immobilière. Pour accompagner nos clients dans leurs besoins immobiliers, rejoignez-nous et construisons ensemble le Crédit Agricole Immobilier. Votre réussite sera celle de notre structure toute entière. En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au cœur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.