Un juriste référent ou une juriste référente en protection des données personnelles

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Rémunération indicative

Statutaire + Régime indemnitaire + Tickets restaurant d'une valeur de 7.70€ + Participation employeur aux frais de transport en commun (75%), à la mutuelle et à la prévoyance

Descriptif de l'emploi

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées accompagne Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS dans leurs missions en assurant des fonctions d'expertise, de conseil ainsi que la gestion des précontentieux et contentieux.​

Au sein de cette direction, le service Droit et Contentieux des Institutions intervient dans des domaines variés tels que le fonctionnement des institutions, l'intercommunalité, l'action culturelle et sociale, l'éducation, l'enfance et les loisirs, les relations avec les associations, la communication des documents administratifs, la protection des données ou encore la propriété intellectuelle.​

Dans ce contexte, nous recherchons un ou une Juriste référent(e) Protection des Données Personnelles afin de renforcer notre expertise et accompagner les directions et services de nos collectivités dans la maîtrise des enjeux liés à la protection des données personnelles.

Missions / conditions d'exercice

Sous l'autorité de la responsable de service, vous assurez le suivi et le traitement de l'ensemble des questions juridiques relatives à la protection des données personnelles. ​

À ce titre, vous veillez à la conformité des pratiques des collectivités avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Vous assurez notamment la tenue, la mise à jour et le suivi du registre des traitements de données personnelles, vous accompagnez les services dans la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données et vous êtes amenés à analyser les conventions, contrats et actes administratifs comportant des enjeux liés à la protection des données. ​

​Vous pilotez également le marché d'étude et d'assistance opérationnelle dédié à la démarche RGPD, tant sur les aspects administratifs que financiers. Vous travaillez en étroite collaboration avec le DPO externalisé.​

​Par ailleurs, vous créez et animez un réseau interne de référents RGPD afin de développer une culture commune de la protection des données. Vous conduisez des actions de sensibilisation auprès des élus, des décideurs et des agents pour favoriser la bonne application des règles et des bonnes pratiques.​

​Vous assurez également l'analyse et le suivi des dossiers transmis par les différents services, tout en apportant des réponses adaptées aux problématiques rencontrées. Dans ce cadre, vous gérez les demandes, les plaintes et, le cas échéant, les contentieux relevant de votre domaine de compétence.​

​Enfin, vous participez à de nombreuses réunions de travail, rédigez des actes, conventions, notes, mémoires et tableaux de suivi, et garantissez la transmission des documents administratifs aux autorités compétentes, notamment la CNIL.

Profils recherchés

Titulaire d'une formation supérieure en droit du numérique, vous disposez idéalement d'une expérience au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, dans le domaine des affaires juridiques. A défaut, vous disposez de connaissances en droit public et particulièrement en droit des collectivités territoriales et vous souhaitez mettre votre expertise en droit du numérique au service de l'action publique.​

​Vous maîtrisez la règlementation relative à la protection des données personnelles, ses enjeux opérationnels ainsi que les notions essentielles liées à la sécurité des systèmes d'information. Grâce à votre capacité d'analyse et de vulgarisation, vous savez rendre accessibles des sujets juridiques parfois complexes et accompagner efficacement vos interlocuteurs dans leur prise de décision.​

​Rigoureux, organisé, vous êtes capable de gérer plusieurs dossiers simultanément tout en respectant les échéances et les priorités. Votre aisance relationnelle favorise le travail en équipe et le développement des partenariats transversaux avec les différents services.​

​Doté d'une aisance rédactionnelle, vous produisez des écrits clairs, précis, et adaptés à vos interlocuteurs. Enfin, vous maîtrisez les outils bureautiques et les environnements collaboratifs numériques.