DEVELOPPEUR DE PROJETS FONCIERS (F/H)

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend plus de soixante-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 90 millions d’euros.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier Ouest, le développeur de projets fonciers (F/H) intervient auprès des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc.) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, afin de permettre la réalisation de projets d’aménagement conformes au PPI par la mise en place d’une ingénierie foncière complète : conseil en amont sur la viabilité des opérations, sur les valeurs de marché, négociations foncières, acquisitions et cessions.

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie est un catalyseur des projets d’aménagement sur le territoire occitan.

Dès lors, le développeur de projets fonciers (F/H) doit développer un réseau professionnel et institutionnel structuré (élus, DDT, Domaines, préfectures, SAFER, conseils départementaux, bailleurs sociaux, organismes constructeurs privés, aménageurs, etc.), afin d’identifier l’ensemble des besoins d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales, dans la concrétisation et la mise en œuvre du volet foncier de leur(s) programme(s) d’aménagement.

A partir de diagnostics fonciers sur les secteurs à enjeux et d’un examen minutieux du marché foncier, il/elle doit être en mesure de proposer une stratégie foncière d’acquisitions et de cessions ainsi que la mobilisation des outils correspondants, au service d’une mise en œuvre facilitée des projets de la collectivité.

En fonction des besoins d’accompagnement manifestés par la collectivité, le développeur de projets fonciers (F/H) mobilise les ressources internes mises en place par l’EPF, qu’elles relèvent de la direction foncière (expertise juridique) ou d’autres directions (diagnostics bâtimentaires, géomètres, études de capacité, de faisabilité, co-financement d’études de programmation, de maîtrise d’œuvre urbaine…). Il/elle doit être en capacité de mener les négociations foncières avec les propriétaires et de travailler en étroite collaboration avec la Direction de l’Immobilier de l’État pour la fixation de la valeur de référence.

Le développeur de projets fonciers (F/H) intervient donc dès la prise de contact avec les élus et leurs services techniques. Il/elle…

• Assure l’accompagnement dans la détermination de leurs besoins si le projet le nécessite

• Assure l’examen de la conformité du projet avec le PPI

• Établit et propose une stratégie d’action foncière

• Pilote le conventionnement opérationnel avec la collectivité territoriale

• Mobilise les ressources internes en matière de diagnostics préalables ou d’études adaptées aux besoins d’accompagnement de la collectivité locale

• Négocie et formalise les acquisitions avec les propriétaires

• Pilote le calendrier de cession avec les opérateurs et la collectivité

• S’assure de la réalisation du programme validé lors du conventionnement après cession

En tant que représentant de l’EPF d’Occitanie, le développeur de projets fonciers (F/H) est responsable de la qualité des négociations et du pilotage des conventions dont il/elle est en charge, avec un souci constant du droit applicable (d’expropriation, de préemption, notarial, etc.) et des procédures internes qu’il/elle doit contribuer à formaliser ou à actualiser.

Il/elle est enfin responsable, en lien avec les autres développeurs de projets fonciers de l’établissement de :

• la formalisation et de l’échange des bonnes pratiques

• la capitalisation des retours d’expérience

• l’alimentation de l’outil de pilotage des conventions

Il/elle prépare les réunions périodiques de revues de projets auprès du directeur foncier Ouest, participe et contribue au travail interactif et transversal dans les ateliers mensuels de l’EPF d’Occitanie. Il/elle est en charge de la présentation des projets de conventions qu’il/elle suit auprès des membres du Bureau.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le développeur de projets fonciers (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier Ouest, et en son absence de la Directrice générale ou de toute personne qui leur serait substituée.

L’organisation en mode projet des directions foncières, Est et Ouest, peut conduire le développeur de projets fonciers (F/H), en fonction de son degré d’expérience, à avoir une responsabilité fonctionnelle sur les salariés qui composent les équipes projets, notamment sur les assistants opérationnels.

Relations internes/externes

En interne, le développeur de projets fonciers (F/H) travaille en lien étroit avec les juristes opérationnels (F/H) et le gestionnaire de patrimoine (F/H) de la direction foncière. Il/elle mobilise les ressources pilotées par les autres directions et, notamment en matière de travaux, de diagnostics préalables (diagnostics bâtimentaires, diagnostics de sols…) ou de réalisation d’études (études de capacité, études de faisabilité) pour vérifier la viabilité des opérations, sécuriser les acquisitions de l’EPF et produire un conseil en amont renforcé pour la collectivité.

Le développeur de projets fonciers (F/H) s’appuie sur les équipes internes et notamment les ressources supports (fonctions juridique, financière, comptable, RH, SI, etc.) et utilise les outils internes de gestion (SIG, outil de suivi des conventions, etc.)

En externe, il/elle est en relation permanente avec les collectivités, élus et services techniques, aux différents niveaux (communes, EPCI, conseils départementaux…) ainsi qu’avec les services de la Direction de l’Immobilier de l’État et les acteurs de l’aménagement (bailleurs, constructeurs, aménageurs, notaires…).

Connaissances et compétences demandées

Compétences indispensables exigées

Formation correspondant à celle d’un BAC +5 ou équivalent dans le domaine de l’aménagement ou de l’action foncière

Une expérience d’au moins 3 ans en matière de logement / d’aménagement / de maitrise foncière / d’urbanisme

Capacité à accompagner les collectivités et à mobiliser des opérateurs sur des projets complexes de revitalisation de centres anciens ou bien de très grande envergure (plusieurs dizaines voire centaines d’hectares)

Compétences fortement recommandées

Une expérience significative dans les structures en lien avec la maitrise foncière (EPF, EPA, collectivités territoriales, agence foncière, SEM, etc.) ou dans le montage et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction (aménageurs, organismes HLM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation)

Aptitude à la négociation

Maîtrise juridique des procédures foncières

Conditions de travail