Un instructeur ou une instructrice foncier et urbanisme

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

L'instructeur ou instructrice foncier aura en charge les missions suivantes :

- Instruire et suivre les acquisitions et cessions foncières diverses pour Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (acquisitions à l'euro symbolique et acquisitions / cessions sous le seuil de 1.8 millions d'euros) :
- Participer à la gestion administrative et comptable des opérations foncières Instruire les demandes d'arrêté d'alignement
- Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission)
- Aider à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Constituer le dossier administratif (accord des propriétaires, RSU) et technique (document d'arpentage et avis des services techniques) et vérifier l'ensemble des pièces.
- Organiser des visites sur site
- Participer à proposer la procédure administrative à mettre en œuvre au regard de l'analyse juridique des éléments du dossier (organisation d'une enquête publique, rédaction d'un acte administratif ou d'un acte notarié...)
- Participer à la mise en place et suivre la procédure administrative définie avec la hiérarchie
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).

Missions / conditions d'exercice

Assurer la gestion administrative et comptable des opérations foncières :
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements
Instruire les demandes d'arrêté d'alignement :
- Réceptionner les demandes
- Analyser les documents graphiques et appliquer les règles des documents d'urbanisme
- Participer à la rédaction des arrêtés d'alignement
- Transmettre les arrêtés d'alignement
Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission...) :
- Suivre les calendriers des instances
- Inscrire à l'ODJ les dossiers à présenter dont la liste est définie avec le responsable hiérarchique
- Participer à la préparation des supports à présente
- Participer aux échanges avec les propriétaires et/ou acquéreurs ainsi qu'avec les professionnels et partenaires (notaires, avocats, huissiers, géomètres...)
- Gérer l'archivage
- Aider à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et au traitement des DIA
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements

Profils recherchés

Expérience similaire souhaitable
Connaissances :
- Droit et règlementation
- Règles et procédures
- Environnement adminsitratif, institutionnel et politique
- Maîtrise des outils informatiques (Libre office, Géoplateforme)
- Connaissances de base du logiciel Grand Angle

Publié le 2026-11-20

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