Un collaborateur ou une collaboratrice juridique "Droit et contentieux du personnel"

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Rémunération indicative

Statutaire + Régime indemnitaire + Tickets restaurant d'une valeur de 7.70€ + Participation employeur aux frais de transport en commun, à la mutuelle et à la prévoyance + avantages sociaux annexes

Descriptif de l'emploi

Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse, ce sont 13 000 collaborateurs engagés dans des missions de service public variées. Pourquoi nous rejoindre ?​

- Donnez un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel : plus de 240 métiers et autant d’opportunités d’évolution, une offre de formation variée​
- Exercez un travail qui a du sens : au service d’un territoire, de ses habitants et du bien commun. ​
- Faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante : convivialité, cohésion interne, engagements sur l’égalité professionnelle, les espaces de travail ​

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse ainsi que son CCAS. Elle a des missions d'expertise, de conseil, de gestion du pré-contentieux et de l'ensemble des contentieux des différentes entités.

En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.

Missions / conditions d'exercice

Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, et plus précisément du service Droit et Contentieux du personnel, vous exercez vos fonctions sous l’autorité de la Cheffe de service.
À ce titre, vous intervenez pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS afin de suivre et d’analyser l’ensemble des questions juridiques et des dossiers relatifs à la gestion du personnel.

Dans ce cadre, vous êtes amené à élaborer des réponses argumentées aux consultations juridiques et aux demandes de conseil émanant de l’administration générale et des services. Vous accompagnez également ces derniers dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation de leurs procédures, tout en veillant à la sécurisation juridique des actes.
À ce titre, vous analysez les situations générales ou individuelles, identifiez les risques juridiques encourus, alertez les services concernés et proposez des solutions opérationnelles adaptées.

Par ailleurs, vous assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux en matière de droit de la fonction publique, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Vous analysez les litiges, évaluez les risques et contribuez à la définition de la stratégie contentieuse. Vous participez à la rédaction des mémoires en défense, en collaboration avec les services et les avocats, représentez la collectivité lors des audiences et veillez au suivi de l’exécution des décisions de justice. Votre activité comprend également la rédaction de notes juridiques, d’études, de délibérations, de conventions et de mémoires, ainsi que la participation ou l’animation de réunions. Vous assurez une veille juridique régulière et procédez au suivi comptable des dossiers.

Enfin, vous êtes chargé du suivi des recours exercés contre les tiers responsables d’accidents ainsi que des dossiers relatifs à la protection fonctionnelle. En complément de ces missions, vous pouvez être amené à travailler sur des dossiers transversaux en lien avec les autres services de la Direction.

Profils recherchés

Titulaire d’une formation supérieure en droit (a minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et avez occuper idéalement des postes dans le domaine des affaires juridiques en commune et/ou en intercommunalité.

Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.

Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.