Juriste polyvalent (H/F)

À propos de nous Créée en 1825, l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT), la plus ancienne des grandes écoles toulousaines, s'est forgée de longue date une renommée nationale et internationale. C'est l'une des quatre Ecoles nationales vétérinaires françaises (ENVF) et l'un de 12 établissements publics d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et forestier, sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Ses activités de recherche, conduites en partenariat avec INRAE, l'INSERM, des équipes de l'Université de Toulouse, témoignent de la qualité de son travail scientifique. Ancrée dans les terroirs d'Occitanie (ruraux et urbains) par ses activités cliniques, l'ENVT a su également s'ouvrir à l'international. L'école est, en effet, impliquée dans 36 accords bilatéraux, offrant ainsi de nombreuses possibilités de mobilité à ses étudiants, enseignants et chercheurs. L'ENVT forme ainsi depuis des décennies des vétérinaires – biologistes de haut niveau, médecins et chirurgiens – tournés vers le monde animal (de compagnie, de sport ou de production). Autant de praticiens qui en contribuant au bien-être animal ou à la qualité des animaux d'élevage, participent à garantir la santé publique. Intégrer l'ENVT c'est aussi intégrer un campus exceptionnel de 54 hectares, situé à quelques kilomètres seulement du centre-ville de Toulouse. Bordé au nord par la coulée verte qui serpente le long du « Touch », il abrite un centre équestre et offre à ses étudiants de belles escapades à pied ou à cheval entre espaces boisés et rive de la Garonne. Une école où il fait bon vivre, travailler et étudier. Mission Objectifs du poste Fiabiliser et sécuriser d'une part l'action de l'ENVT sur le champ juridique, en droit public prioritairement en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les services : production d'analyses juridiques et aide à la décision, sécurisation juridique de contrats et conventions. D'autre part défendre les intérêts de l'ENVT dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant des missions de l'ENVT (recherche, enseignement, pratiques cliniques, marchés publics, travaux, ressources humaines,...) en assurant l'instruction des contentieux. Description des missions à exercer ou des taches à exécuter

• Conseiller et accompagner l'ensemble de entités et services de l'établissement. Assurer une veille juridique et établir des notes juridiques sur des domaines divers et répondre aux questions des usagers ou personnels
• En lien avec la Direction de la recherche et de la valorisation, conseiller chercheurs et enseignants-chercheurs dans le montage, la gestion et la négociation de leurs partenariats de recherche et accords-cadres avec les partenaires institutionnels et industriels valorisation de la recherche publique.
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d'analyses juridiques et aide à la décision
• Défendre les intérêts de l'établissement dans les procédures contentieuses dans tous les domaines (marchés publics, ressources humaines, ...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les unités et services (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
• Apporter son expertise juridique dans la conduite des affaires institutionnelles de l'ENVT (conseils et instances représentatives) et coordonner les élections des différentes instances de l'établissement en lien avec la direction, DRH et la DEVE.
• Être le référent juridique et délégué à la protection des données du règlement général à la protection des données (RGPD) en lien avec la Direction des systèmes d'information et la responsable de la sécurité des Systèmes d'information (RSSI)
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la structure en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de l'Ecole

Profil Savoirs

• Maîtrise du droit public, et en droit du contentieux administratif
• Connaissance du droit des assurances et des procédures de gestion des sinistres
• Connaissances en droit privé
• Maîtriser la mise en œuvre des réglementations applicables aux établissements d'enseignement supérieur.
• Connaître la nature des activités des différentes structures de l'établissement.
• Connaître l'organisation et les circuits de décision des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• Connaître les principales règles de gestion comptable et financière publique

Formation : Diplôme réglementaire exigé pour le recrutement externe : licence, master Formation recommandée : droit public et/ou privé : droit des contrats et des obligations, de la propriété industrielle et intellectuelle