Juriste Droit des Sociétés (H/F)
À propos de nous TBS Education, Ecole triplement accréditée (AACSB, AMBA et EQUIS), rayonne aujourd'hui à l'international à travers 5 campus situés à Toulouse, Paris, Barcelone et Casablanca. TBS Education offre un enseignement de haut niveau intégrant les besoins des entreprises grâce à des formations du post-bac jusqu'au doctorat qu'elle dispense à plus de 6600 étudiants, 2000 cadres et dirigeants en formation continue et compte plus de 55 000 diplômés dans le monde. Mission Votre rôle est de garantir la sécurité juridique des activités d'une école de management internationale multi-campus. Vous intervenez principalement en droit des sociétés et en droit commercial, sur la gestion des contentieux (hors droit social), les sujets de propriété intellectuelle ainsi que les enjeux de gouvernance institutionnelle. Véritable partenaire des équipes, vous accompagnez les directions opérationnelles et les instances dans la structuration juridique des projets, la prévention des risques, la rédaction et la sécurisation des contrats dans le respect des obligations légales et réglementaires.
- Assurer le suivi juridique des sociétés du groupe TBS Education (filiales, SCI, autres entités), en garantissant la conformité des opérations et la sécurisation des actes.
- Préparer et accompagner les instances de gouvernance : Assemblées Générales, Conseils d'Administration, convocations, rapports, conventions réglementées, règlements intérieurs et documentation associée.
- Apporter un conseil juridique opérationnel aux directions métiers et accompagner les projets stratégiques de l'établissement, en identifiant et en maîtrisant les risques juridiques.
- Gérer les contentieux, réclamations et recours (hors droit social), de nature contractuelle, commerciale ou administrative.
- Piloter la gestion du portefeuille de marques et assurer la protection des actifs immatériels de l'école.
- Mettre en œuvre une veille juridique et réglementaire active et rédiger des notes d'analyse et de recommandations.
- Contribuer aux projets de transformation et d'évolution juridique de l'organisation (évolution des statuts, adaptation des cadres juridiques).
- Mettre en place, animer et suivre le dispositif de lutte contre la corruption, en lien avec les exigences réglementaires et les bonnes pratiques de conformité.
Emplois Recommandés
Ingénieur système - DOORS/Gestion des exigences H/F
Description de l'entreprise Avec plus de 30 ans d’histoire, ALTEN accompagne en France et dans le monde entier la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l’innovation, de l…
Ingénieur Conception Analogique Micro-électronique(F/H) 022026
Dans le cadre du développement de circuits intégrés Mixed-Signal destinés à des applications de commande de moteurs, SERMA Ingénierie recrute un Ingénieur Conception Analogique / Mixed-Signal(F/H) exp…
CHAUFFEUR PL/SPL (H/F)
Description de l'offre Notre agence Adéquat BTP de Toulouse est à la recherche d'un CHAUFFEUR PL/SPL (H/F) dans le secteur de la démolition et le désamiantage . - Vos missions : - Prépa…
Expert Elastic F/H
Expert Observabilité F/H Description de poste Rejoignez notre centre d’excellence en innovation à Toulouse, un environnement où l’intelligence artificielle, les technologies émergentes, la créa…
Responsable Qualité et Gestion des risques
Navigation Pré-entête ~ Nos sites Navigation principale Actualités Expertises La FHF En régions Emploi Annuaire Accès établissement adhérent Fil d'Ariane #Responsable…
Consultant·e en recrutement indépendant·e
Il est temps de réinventer la relation entre les entreprises et les candidats. Chez NEETCH, une carrière n’est pas une simple succession de postes. C’est une aventure , faite de choix, de ren…
Ingénieur(e) DevOps F/H
Ingénieur(e) DevOps F/H Description de poste Vous rejoignez CGI, leader mondial du conseil et des services numériques à Toulouse. Nos équipes toulousaines accompagnent nos clients grands comp…
Formation CQPM inspecteur qualité aéronautique H/F
A propos de CRIT BLAGNAC Aéronautique: Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spé…
COMPTABLE (H/F)
Garant(e) de l'activité comptable et du pilotage de la gestion sociale du point de vente, vos principales missions sont : Assurer le bon traitement de ces activités et être garant(e) de la fiabi…
French Speaker Customer Support Representative - Remote Work from Greece
Customer Support Representative Remote Work from Greece French C2 | English B2 Are you looking to work for global brands while enjoying Greeces beaches, rich culture, and Mediterranean l…