Référent contrôle des exportations
Au sein de la direction Conformité d'un industriel de la défense et de l'aéronautique-spatial, et en appui du Responsable Conformité, vous êtes le point de contact interne sur le contrôle des exportations de matériels civils et militaires. À ce titre, vous :
- assurez la veille sur les réglementations françaises, européennes et extraterritoriales applicables aux biens à double usage et aux matériels de guerre, et diffusez les alertes internes ;
- réalisez le classement réglementaire des produits au regard des listes de contrôle (listes militaires, biens à double usage, référentiels américains) en lien avec les équipes techniques ;
- conduisez les analyses d'exportabilité (pays, client, produit, usage final) et formalisez les arbitrages ;
- montez, déposez et suivez les licences et autorisations d'exportation auprès des autorités de contrôle, y compris les demandes de dérogation ;
- produisez et validez les documents de conformité : certificats d'utilisation finale, engagements de non-réexportation, attestations ;
- pilotez le screening des tiers et la due diligence (listes de sanctions, embargos, parties refusées) et tracez les décisions ;
- rédigez et mettez à jour les procédures et règles internes, et menez des audits de conformité ;
- accompagnez les équipes commerciales, achats et techniques en phase de capture comme en exécution de contrat, formez les collaborateurs et animez le réseau de correspondants.
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