Gestionnaire polyvalent·e en droit des sols

MAIRIE DE CASTANET TOLOSAN
Toulouse

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Statutaire + IFSE 325 € mensuel + tickets-restaurant (190.44 €/mois)

Descriptif de l'emploi

La Ville de Castanet-Tolosan, 15 500 habitant.es et 300 agent.es, recrute au sein de son service urbanisme instructeur, un·e Gestionnaire polyvalent·e en droit des sols.

Engagée dans une démarche de développement durable, la Ville place le service Urbanisme au coeur des projets d'aménagement du territoire. En rejoignant l'équipe, vous contribuerez à la mise en oeuvre des projets du mandat et participerez activement à la qualité du cadre de vie des Castanéennes et des Castanéens.

Missions / conditions d'exercice

Au sein d’un service de 3 agent·es, sous la responsabilité de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez les missions d’information physique et téléphonique des citoyen-nes ainsi que des professionnels, la gestion administrative et le secrétariat général du service. Vous serez également chargé·e d’instruire certaines autorisations du droit du sol en lien avec l’instructeur référent du service.

Accueillir et accompagner les usagers
- Informer et orienter les particuliers et les professionnels sur les règles d'urbanisme et les démarches administratives.
- Conseiller sur la faisabilité des projets et la constitution des dossiers.

Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
- Enregistrer, suivre et assurer la gestion administrative des demandes d'autorisations d'urbanisme.
- Organiser les consultations des services partenaires et assurer le respect des délais réglementaires.
- Suivre les DAACT

Instruire les autorisations du droit des sols
- Instruire les Certificats d'Urbanisme (CU) et les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
- Participer à l'instruction des Déclarations Préalables (DP), Autorisations de Travaux (AT), Autorisations de Publicité (AP)
et Alignements (AL).

Contribuer au fonctionnement du service
- Assurer le secrétariat administratif (Rédaction de courriers, suivi des flux de courriers sur Open Demande et Démarche
Numérique, mise à jour des tableaux de bord et des indicateurs de suivi du service)
- Réaliser les certificats de numérotage sur l’ensemble du territoire communal
- Gérer le classement et l'archivage réglementaire.
- Participer à la vie du service et à l'amélioration des procédures.

Profils recherchés

Vous êtes titulaire d'une formation de niveau Bac à Bac +2, idéalement dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement ou du droit, et vous disposez d'une première expérience en instruction des autorisations d'urbanisme ou dans un service urbanisme.

Vous :
- maîtrisez la lecture et l'analyse des plans ainsi que des documents d'urbanisme ;
- connaissez le Code de l'urbanisme, les procédures relatives au droit des sols et les notions de fiscalité de l'urbanisme ;
- êtes à l'aise avec les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;
- faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans le suivi de vos dossiers ;
- possédez de solides qualités rédactionnelles ainsi que des capacités d'analyse et de synthèse ;
- appréciez le travail en équipe tout en sachant gérer vos priorités ;
- disposez d'un excellent sens du relationnel et de l'accueil du public ;
Publié le 2026-07-17

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