ASSISTANT OPERATIONNEL (F/H)

Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie

L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) (2024-2028), les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend environ quatre-vingt-dix collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant une direction générale, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire de l’établissement est de l’ordre de plus de 90 millions d’euros par an.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

Missions

Au sein d’une équipe resserrée auprès du Directeur foncier Ouest et de son adjoint, l’assistant opérationnel (F/H) vient en appui des développeurs de projets fonciers de l’EPF qui sont les interlocuteurs directs des collectivités locales, maîtres d’ouvrage de leur projet. Ceux-ci sont chargés de bâtir la convention initiale entre l’EPF et la collectivité locale, puis de la mise en œuvre des missions de conseil et d’ingénierie foncière. Ils sont notamment responsables de la conduite de l’ensemble du processus de négociation en vue de l’acquisition et de la cession des biens.

L’assistant opérationnel (F/H) les accompagne à chaque étape de la mise en œuvre du projet :

1. Au principal, dans le cadre des étapes clefs de la conduite des procédures d’acquisitions, puis des procédures de cessions foncières (notamment en cas d’acquisitions par voie de préemption ou d’expropriation ou de cession avec cahier des charges)
2. Dans le cadre la préparation de la convention initiale avec la collectivité locale
3. Dans certains cas, pour des analyses préalables à la conception de la stratégie foncière et à l’engagement du processus d’acquisitions

Responsabilités

Par son intervention de portage foncier mais aussi par sa capacité à fournir une expertise en amont aux collectivités locales, l’EPF d’Occitanie contribue à la réalisation des projets d’aménagement sur le territoire occitan.

L’assistant opérationnel (F/H) est dès lors en charge, en lien avec les développeurs de projets fonciers, le gestionnaire de patrimoine (F/H) et les juristes opérationnels de :

Conduire des acquisitions et des cessions foncières :

Alimentation en continu des outils de pilotage de l’action de l’EPF (suivi conventions, suivi notaire, suivi acquisitions et cessions) ;

Appui dans le cadre des étapes clefs de la procédure d’acquisition, dans le respect des processus de validation internes à l’EPF ;

Préparation des dossiers avant transmission aux notaires en vue de la préparation des actes et relations avec l’étude notariale, jusqu’à l’achèvement des formalités liant cette dernière à l’EPF ;

Appui à la vérification des projets d’actes avant signature, sur la base d’outils internes de vérification mis en place par l’établissement ;

Acquisition par voie de préemption : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes clefs de l’acquisition depuis le recueil de la DIA à l’acquisition, préparation des actes correspondants (accompagnement de la collectivité locale dans la démarche de délégation du droit de préemption, courriers de demandes de visites, décisions de préemption, notifications individuelles…), avec un objectif de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure ;

Acquisition par voie d’expropriation : appui aux développeurs de projets fonciers, en lien étroit avec les juristes opérationnels, dans la mise en œuvre d’étapes clefs de la procédure d’expropriation ;

Préparer la convention initiale :

Recueil et examen des pièces préparatoires renvoyées par la collectivité locale et, notamment celles à portée réglementaire (délibération et pièces relatives au droit de préemption urbain, ZAD, avis des Domaines, servitudes d’utilité publique…) ;

Appui au développeur de projets fonciers pour l’identification des contraintes ou risques avérés ou présumés de nature technique (état du bien, localisation en zones à risques, état des sols, archéologie préventive…), administrative (procédure en cours sur les biens…), règlementaires (urbanisme, droits des occupants…), économiques, grevant les fonciers ciblés et de nature à peser sur le projet futur ;

Selon les dossiers, et en lien étroit avec le développeur de projets fonciers, préparation de la convention liant l’EPF à la collectivité et sa fiche de présentation aux instances de l’EPF ;

Analyses et vérification préalables à l’engagement du processus d’acquisitions foncières :

Appui au diagnostic foncier initial : identification des propriétaires, vérification de la situation juridique des immeubles et demande des pièces correspondantes auprès du service de la publicité foncière ou d’autres services administratifs ;

Evaluation des biens : recherche d’éléments sur les valeurs immobilières et foncières dans le secteur étudié, exploitation des bases de données sur les prix détenue par l’EPF, production d’éléments de synthèse ;

Selon profil et dossier, conduite directe de premiers contacts avec des propriétaires en vue d’un démarrage de négociations ;

Appui au développeur de projets fonciers sur l’analyse de la viabilité économique du projet (aide à l’établissement de chiffrages sommaires du projet d’aménagement, à la vérification des équilibres économiques d’opération de constructions de logement…).

L’ensemble des tâches reprises ci-dessus appellent aussi bien des compétences administratives, rédactionnelles que techniques.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

L’assistant opérationnel (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du Directeur foncier Ouest et de son adjoint et, en leur absence, de la Directrice générale ou tout autre personne lui étant substituée.

Il/elle est en étroite relation fonctionnelle avec les développeurs de projets fonciers, le gestionnaire de patrimoine et les juristes opérationnels, membres de la direction foncière.

Relations internes/externes

En interne, l’assistant opérationnel (F/H) travaille en mode projet avec l’ensemble de l’équipe de la direction foncière. Ensemble, ils participent à des échanges sur les méthodes et sur les bonnes pratiques.

L’assistant opérationnel (F/H) participe à la préparation des réunions auprès de l’adjoint au Directeur foncier Ouest, participe et contribue au travail interactif et transversal entre l’ensemble des directions et des collaborateurs de l’EPF d’Occitanie.

En externe, il/elle est en relation avec les collectivités et autres acteurs institutionnels, propriétaires, services techniques et études de notaires, services administratifs chargés de la publicité foncière, ou de l’évaluation domaniale.

Profils recherchés, expériences souhaitables

Compétences indispensables exigées :

Formation correspondant à celle d’un bac +2 ou bac +3 ou équivalent, à titre préférentiel en lien avec l’urbanisme / l’immobilier / l’environnement / l’expropriation de type :

Licence professionnelle Mention métiers du notariat parcours rédacteurs d’actes

BTS Professions Immobilières

Licence professionnelle Métiers de l’Immobilier

Compétences fortement recommandées :

Une expérience dans les structures en lien avec la maîtrise foncière (Etudes notariales, EPF, EPA, collectivités territoriales, agences foncières, cabinets de géomètre, SEM, etc.)

Compétences nécessaires éventuellement à développer (formation) :

Connaissance des procédures foncières

Connaissances et compétences demandées

Conditions de travail

Envoyer lettre de motivation et CV via notre site web ou à [email protected]

Contacts : Mme Nolwenn Manesse, Directrice des ressources humaines

M. Manuel PAUCHET, adjoint du Directeur foncier Ouest