Juriste - Droit et contentieux du personnel

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Rémunération indicative

Statutaire + Régime indemnitaire + Participation transports, mutuelle et prévoyance

Descriptif de l'emploi

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse ainsi que son CCAS. Elle a des missions d'expertise, de conseil, de gestion du pré-contentieux et de l'ensemble des contentieux des différentes entités.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.

Missions / conditions d'exercice

Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, au sein du service Droit et Contentieux du personnel et sous l'autorité de la Cheffe du service, vous êtes chargé,.e, pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS, de suivre et d'analyser les questions juridiques et les dossiers relatifs à la gestion du personnel.

A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :

- Elaborer des réponses aux consultations et demandes de conseil de l'administration générale et des services
- Accompagner les services dans l'élaboration, l'exécution et l'actualisation de leurs procédures.
- Procéder à la vérification de la sécurité juridique d'actes et alerter sur les risques juridiques encourus, dans le cadre de situations générales ou individuelles, tout en proposant des solutions opérationnelles.

- Assurer la gestion et le suivi des contentieux et pré-contentieux en matière de droit de la fonction publique en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Analyser les litiges, évaluer les risques et définir la stratégie contentieuse.
- Rédiger des mémoires en défense en collaboration avec les services et, le cas échéant, les avocats
- Représenter la collectivité lors des audiences et suivre l'exécution des décisions de justice.
- Rédiger des notes, études, délibérations, conventions et mémoires.

- Participer et conduire des réunions.
- Réaliser une veille juridique.
- Procéder au suivi comptable des dossiers.
- Suivre des dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents et des dossiers de protection fonctionnelle.

Activités secondaires : Travailler sur des dossiers en lien avec les autres services de la Direction.

Profils recherchés

Titulaire d’une formation supérieure en droit public (a minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et avez occupé idéalement des postes dans le domaine des affaires juridiques en commune et/ou en intercommunalité.
Vous êtes en capacité d'analyser et d'expliquer des concepts juridiques complexes et vous savez vous rendre disponible pour répondre aux demandes en gérant les priorités.
Rigoureux, autonome et doté d'un bon esprit de synthèse, vous êtes également reconnu.e pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles.Vous maîtrisez l’outil informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).
Discrétion, sens du service public et confidentialité sont également attendus sur ce poste.
Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront un atout supplémentaire.