Un ou Une Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées

Synd mixte transports aggl tlse (smtc)
Toulouse

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

De 38 k € à 50 k€ brut annuel selon profil et expérience

Descriptif de l'emploi

Chez Tisséo Collectivités, nous sommes une communauté de professionnels passionnés par l'innovation et le développement durable. En rejoignant notre équipe à taille humaine (environ 100 collaborateurs et collaboratrices), vous participerez à la création de solutions qui améliorent la qualité de vie des citoyens. Chaque jour, nous travaillons à façonner des villes plus agréables, des systèmes de transport plus durables et des infrastructures plus intelligentes. Ensemble, nous pouvons faire la différence.

Rejoignez-nous chez Tisséo Collectivités aujourd'hui.

Rejoindre Tisséo Collectivités, c'est faire partie d'une équipe dynamique aux compétences diverses.

Le service des affaires juridiques et des assemblées assure la sécurisation juridique de l’ensemble des activités de Tisséo Collectivités et garantit le bon fonctionnement des instances décisionnelles, dans le respect du cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales.

Missions / conditions d'exercice

Au sein d’une équipe composée de 4 collaborateurs et sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et financières, vous assurez le pilotage organisationnel du service juridique et des assemblées. A ce titre vous organisez et planifiez l’activité du service, tout en garantissant la qualité des productions et la bonne tenue des séances des organes décisionnels.

A ce titre, vos principales missions seront de :
Encadrer et animer l’équipe (juristes et assistante des assemblées) ;
Sécuriser juridiquement les actes, projets et décisions de la collectivité ;
Superviser la production des actes administratifs et des notes juridiques ;
Piloter l’ensemble du processus des différentes instances ;
Structurer, sécuriser et optimiser les processus et les circuits de validation des actes ;
Contribuer à la diffusion d’une culture juridique auprès des services ;

Profils recherchés

Titulaire d’un Bac + 5 minimum dans le domaine du droit public, vous disposez d’une solide connaissance du cadre juridique éprouvée au sein d’une collectivité territoriale et vous disposez idéalement d’une expérience confirmée dans la gestion des assemblées délibérantes.
Vous faites preuve d’une grande rigueur dans l’analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais et garantir la fiabilité des productions.
Vous êtes autonome dans la conduite de vos missions et capable de prendre des initiatives dans un environnement exigeant.
Vous disposez d’un réel sens de la pédagogie : vous savez expliquer les enjeux juridiques de manière claire, adaptée et opérationnelle, auprès d’interlocuteurs variés.
Vous travaillez avec aisance en équipe et en transversalité, en facilitant la coopération entre les services et en accompagnant les projets dans une logique de sécurisation partagée.
Vous savez faire preuve de disponibilité, de réactivité et de discernement dans le traitement des sujets sensibles ou complexes.
Vous êtes force de proposition, avec le souci constant d’améliorer les pratiques, de simplifier les processus et de renforcer l’efficacité collective.

Publié le 2026-05-27

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