Un instructeur ou une instructrice Habitat Privé

Toulouse

Détails de l'offre

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au service de l'urbanisation d'une métropole en forte croissance, la Direction Générale à l'Aménagement est chargée de la mise en oeuvre d'un projet métropolitain solidaire et respectueux de l'environnement. Sous l'arbitrage des élus et en collaboration avec les autres directions et les partenaires institutionnels locaux, cette mission se décline
depuis l'élaboration des documents de prospective et de planification jusqu'à la relation avec les habitants, les porteurs de projet immobilier ou d'aménagement et les
propriétaires fonciers.

Missions / conditions d'exercice

L'unité instructeurs habitat privé est composée de 4 instructeurs et d'un responsable d'unité. Elle est organisée sur le principe de la polyvalence complété par des missions
spécifiques propres à chaque instructeur.

Au sein de la direction Habitat et Opérations Foncières et en qualité d'instructeurs vous aurez pour mission :

- Instruire administrativement tous les types de dossiers de demandes de subvention Anah (PO, PB, syndicats de copropriétaires, ingénierie) et préparer les ordres
de paiement (avance, acompte et solde)
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers en lien avec l'avancement de l'instruction de leur dossier
- Préparer et traiter informatiquement les commissions locales d’amélioration de l’habitat (CLAH)
- Instruire et suivre les demandes de conventionnement Anah avec et sans travaux
- Effectuer des contrôles externes à différents stades d’avancement des dossiers et du contrôle sur pièce des engagements des propriétaires bailleurs
- Contribuer au traitement par l'Anah centrale des recours administratifs et contentieux
- Gestion et traitement liés a l'instruction des dossiers
- Participation à l'organisation de l'équipe et du service et, si besoins, participer à des réunions (CLAH, COTECH ...)
- Préparer et éventuellement participer aux Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

Les missions spécifiques à chaque instructeur :

Spécifiques instructeur 1 (dossiers complexes)
- Contribuer à l’organisation et à l’animation du service instructeur, participer à la montée en compétence des agents de l’unité
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers les plus complexes (copropriétés et ingénierie notamment / référent MPR copropriétés)
- Instruction des dossiers d’humanisation des structures d’hébergement (référent)

Spécifiques instructeur 2 (copropriétés et ingénierie)
- Instruction des dossiers ingénierie et copropriétés -(dont Plan Initiatives Copropriétés)
- Contribuer à la prise en main des modules du service en ligne (SEL) par les acteurs
- Assurer la mise à jour du Référentiel d’Orientation du Demandeur

Spécifiques instructeur 3 (forclusion, recours et contentieux)
- Traitement des dossiers forclos, intégrant la procédure de retrait des aides et récupération des avances
- Contribution dans le traitement des recours gracieux et hiérarchiques dans le cadre de la forclusion
- Traitement des dossiers, intégrant la procédure de retrait des aides et récupération des avances

Spécifiques instructeur 4 (conventionnement et LHI)
- Contribuer à la mise en oeuvre de la politique de développement d’une offre à loyer maîtrisé : suivi d’activité, analyse des données collectées
- Suivi des conventionnements (référent)

Profils recherchés

Vous êtes titulaire à minima d'un Baccalauréat et vous avez une appétence particulière pour l'habitat et les opérations foncières.
Vous avez des connaissances dans le domaine de la politique de l'Habitat et connaissez la règlementation de l'ANAH.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques et les outils informatique Op@l, infocentre, SEL.
Vous avez de l'expérience et maîtrisez le fonctionnement des collectivités.
Vous savez travailler en mode projet, en équipe et possédez des capacités d'analyse, de synthèse.
Vous êtes rigoureux, organisé, réactif et capable de prendre des initiatives.
Enfin, vous savez communiquer avec aisance et clarté tout en respectant un droit de réserve. Avoir des connaissances dans le domaine du bâtiment et de la rénovation
serait un plus.

Publié le 2026-02-11

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