Un chargé ou une chargée des concessions

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Rémunération indicative

Statutaire + Régime indemnitaire + Tickets restaurant d'une valeur de 7.70€ + Participation employeur aux frais de transport en commun, à la mutuelle et à la prévoyance + avantages sociaux annexes

Descriptif de l'emploi

La Direction de la Gestion Immobilière, mutualisée entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, assure la gestion du patrimoine immobilier des deux collectivités et met en œuvre leur stratégie de valorisation patrimoniale ainsi que de gestion des occupations domaniales.​

​Composée de trois pôles, elle s'appuie notamment sur le pôle des gestions déléguées qui pilote les procédures de concessions de service et de délégation de service public, de leur passation à leur exécution, tout en assurant le suivi juridique, financier et patrimonial des contrats.

Missions / conditions d'exercice

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous assurez la passation, l'exécution et le contrôle des contrats de concession de service pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
À ce titre, vous pilotez les procédures de passation des contrats de concession et contribuez à la négociation, à la rédaction ainsi qu'à l'évolution des contrats et de leurs avenants. Vous veillez au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles par l'ensemble des parties prenantes et participez, lorsque cela est nécessaire, aux différentes instances et comités de pilotage prévus dans le cadre des conventions.​
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Par ailleurs, vous développez et animez un réseau de partenaires permettant d'assurer un suivi efficace des concessions et d'accompagner la prise de décision. Vous identifiez les enjeux et anticipez les risques juridiques et financiers liés aux contrats, en lien avec les contrôleurs financiers de la direction ou des prestataires spécialisés.​
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Dans le cadre du contrôle de l'exécution des contrats, vous analysez les rapports d'activité et les documents financiers transmis par les concessionnaires et contribuez à leur présentation auprès des instances de la collectivité. Vous élaborez des outils de suivi et d'évaluation adaptés à chaque contrat afin d'améliorer le pilotage des activités déléguées. Vous apportez également votre expertise à la Direction générale et aux élus en formulant des préconisations et en les sensibilisant aux enjeux juridiques, financiers et stratégiques. ​
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Enfin, vous assurez le suivi des structures contrôlées, notamment les SEM et les SPL, en évaluant les décisions susceptibles d'avoir un impact significatif sur leur fonctionnement et leur développement, tout en réalisant des analyses comparatives avec d'autres collectivités afin d'identifier les bonnes pratiques et les leviers d'amélioration.

Profils recherchés

Vous disposez d'une solide expérience en droit des contrats publics et maîtrisez particulièrement le cadre juridique applicable aux concessions de service ainsi qu'aux différents modes de gestion des services publics. Vous possédez également de bonnes connaissances en droit de la domanialité publique, en droit des collectivités territoriales et en droit des sociétés.​
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Reconnu pour vos qualités d'analyse et de synthèse, vous savez conduire des projets complexes, négocier avec différents interlocuteurs et formuler des recommandations argumentées. Votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité à travailler en transversalité vous permettent d'intervenir sur des dossiers à forte dimension juridique et financière tout en vous adaptant à des domaines d'activité variés.